Permis de construire n° 05314021K1041 à Louverné pour 107 m² de locaux, 1 A Rue de Bel-Air
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 05314021K1041
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314021K1041, délivré le 24 janvier 2022 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 A Rue de Bel-Air. COMMUNE DE LOUVERNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 689 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bel-Air, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 205 m² |
| Total | 98 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 205 m² |
| Total locaux | 98 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE, dont l'adresse déclarée est à Louverné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314021K1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 299 à Louverné (53950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bel-Air à Louverné (53950)
L’autre dossier recensé rue de Bel-Air depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.