Permis de construire Locaux N° 05314021K1041

Permis de construire n° 05314021K1041 à Louverné pour 107 m² de locaux, 1 A Rue De Bel-Air

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 05314021K1041

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314021K1041, délivré le 24 janvier 2022 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 A Rue De Bel-Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVERNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 205 m²
Total 98 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 205 m²
dont Entrepôt 98 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 205 m²
Total locaux 98 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301409
SIRET
21530140900060
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314021K1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A Rue De Bel-Air, à Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUVERNE et accordée le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314021K1041, déposé en mairie de Louverné.

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