Permis de construire Logement N° 05314022K1012

Permis de construire n° 05314022K1012 à Louverné pour 168 m² de logement, 3 rue des Hirondelles Lotissement La Grande Motte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05314022K1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314022K1012 a été délivré le 1 septembre 2022 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Hirondelles Lotissement La Grande Motte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 614 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 344. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Hirondelles, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Grande Motte

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 614 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNÉ (53950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314022K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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