Permis de construire n° 05314017K1030 à Louverné pour 2 306 m² de logement et locaux, rue Nationale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 05314017K1030
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314017K1030 porte sur un projet situé rue Nationale. Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 8 logements individuels et 15 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 663 m², le programme représente 1 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 188, AD 192, AD 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 416 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 416 m² à 2 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 2 254 m² |
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 416 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 6 | - | - | 23 |
| - | 26,1 % | 47,8 % | 26,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 23 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314017K1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 188, AD 192, AD 193 à Louverné (53950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Louverné (53950)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.