Permis de construire Logement N° 05314023K1024

Permis de construire à Louverné pour 2 041 m² de logement - 45 Rue Nationale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 05314023K1024

Demandeur

LES JARDINS D'ANTHEIA

Cette page présente le permis de construire n° 05314023K1024, délivré le 6 novembre 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Nationale, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ANTHEIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC274, AC275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 051 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC274 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²
Total 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 - - - 25
- 28,0 % 72,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANTHEIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922649637
SIRET
92264963700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314023K1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Nationale, Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANTHEIA et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314023K1024, instruit par la commune de Louverné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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