Déclaration préalable Locaux N° 0531402600054

Déclaration préalable n° 0531402600054 à Louverné pour 26 m² de locaux, 93 Rue Nationale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 0531402600054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Rue Nationale, la déclaration préalable n° 0531402600054 a été accordée le 23 juin 2026 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 115 m²
Total 89 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Nationale, à Louverné (53950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531402600054, déposé en mairie de Louverné.

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