Permis de construire Logement N° 0531402500034

Permis de construire n° 0531402500034 à Louverné pour 980 m² de logement, Impasse De L'aurore Lot C1 La Grande Motte Nord

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0531402500034

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531402500034 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé Impasse De L'aurore Lot C1 La Grande Motte Nord. Le dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C1 La Grande Motte Nord

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 3 - - 14
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'aurore Lot C1 La Grande Motte Nord, à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et accordée le 15 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531402500034, déposé en mairie de Louverné.

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