Permis de démolir n° 05314018K5001 à Louverné, Place St Martin Et Rue Nat
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 05314018K5001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314018K5001, délivré le 19 mars 2018 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Place St Martin Et Rue Nat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD188, AD193, AD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314018K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |