Permis de construire n° 05314017K1028 à Louverné pour 1 297 m² de logement, 25 - Rue des Valerianes La Char
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 05314017K1028
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314017K1028 a été délivré le 20 juin 2018 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 - Rue des Valerianes La Char. L'organisme HLM MEDUANE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 9 des 16 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 434 m², le programme représente 1 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 351. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Valerianes La Char, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Total | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 5 | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 56,3 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314017K1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 351 à Louverné (53950)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Valerianes La Char à Louverné (53950)
L’autre dossier recensé rue des Valerianes La Char depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.