Permis de construire n° 05314017K1027 à Louverné pour 592 m² de logement, 6 rue des Valerianes Lotisse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05314017K1027
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314017K1027, délivré le 13 juillet 2018 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue des Valerianes Lotisse. L'organisme HLM MEDUANE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 289 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 366. La voie, rue des Valerianes Lotisse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 75,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314017K1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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