Permis de construire Logement N° 05314017K1027

Permis de construire à Louverné pour 592 m² de logement - 6 Rue Des Valerianes Lotisse

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 05314017K1027

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05314017K1027, délivré le 13 juillet 2018 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Valerianes Lotisse, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314017K1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Valerianes Lotisse, Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314017K1027, instruit par la commune de Louverné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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