Permis de construire Logement N° 0531302500115

Permis de construire n° 0531302500115 à Laval pour 5 564 m² de logement, rue du Chef de Bataillon H

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0531302500115

Demandeur

MOZAIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531302500115, délivré le 27 avril 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Chef de Bataillon H. MOZAIK porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 logements, dont 6 logements individuels et 72 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 5 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 142. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chef de Bataillon H, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

137 084 m²

Surface créée

5 564 m²

Variation nette

+5 564 m²

Surface totale après

5 564 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DB 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 564 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 564 m² 5 564 m²
Total 0 m² 5 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 564 m² 5 564 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 6
Logements collectifs 72
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 34 28 12 - - 78
5,1 % 43,6 % 35,9 % 15,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOZAIK, une société civile basée à Changé. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920544418
SIRET
92054441800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHANGÉ (53810)

Autres dossiers de MOZAIK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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