Permis de construire Logement N° 0531302600001

Permis de construire n° 0531302600001 à Laval pour 750 m² de logement, 15-19-23 Rue Soult Quartier Saint Nicolas - Bat O

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0531302600001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531302600001 a été délivré le 27 avril 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 15-19-23 Rue Soult Quartier Saint Nicolas - Bat O. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 877 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 346, BE 341. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 877 m²

Surface existante avant

2 016 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 466 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 346 BE 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Nicolas - Bat O

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 877 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 750 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 016 m² à 2 466 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 016 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 2 466 m²
Total 2 016 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 2 466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laval. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 218 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53020)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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