Permis de construire Logement N° 05313023K1075

Permis de construire n° 05313023K1075 à Laval pour 3 210 m² de logement, Rue Du Chef De Bataillon H

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 décembre 2023

Dossier PC n° 05313023K1075

Demandeur

S.C.C.V. LINK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chef De Bataillon H, le permis de construire n° 05313023K1075 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de S.C.C.V. LINK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 22 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 455 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

3 210 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Total 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 22 3 - - 55
10,9 % 43,6 % 40,0 % 5,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LINK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920544418
SIRET
92054441800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chef De Bataillon H, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. LINK ; la décision est intervenue le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 22 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313023K1075, déposé en mairie de Laval.

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