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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313022K5006

Permis de démolir n° 05313022K5006 à Laval, 27 Rue Du Chef De Bataillon H

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 12 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313022K5006, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 05313022K5006

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05313022K5006 a été délivré le 12 avril 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Chef De Bataillon H. Le demandeur déclaré est SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

Le terrain d'assiette couvre 137 084 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 144 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

137 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 799245709
SIRET: 79924570900024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LAVAL (53005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313022K5006
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Chef De Bataillon H à Laval (53000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 12 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313022K5006, déposé en mairie de Laval.

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