Déclaration préalable n° 0531302600144 à Laval pour 14 m² de locaux, Chemin Des Falueres La Grenouillère
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0531302600144
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531302600144 a été accordée le 8 avril 2026, pour un projet situé Chemin Des Falueres La Grenouillère. Le dossier a été déposé par LAVAL AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenouillère
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total locaux | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200083392
- SIRET
- 20008339200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53008)
Autres dossiers de LAVAL AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531302600144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |