Déclaration préalable Locaux N° 05313019K2264

Déclaration préalable n° 05313019K2264 à Laval pour 29 m² de locaux, 22 Rue Etienne Lenoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 05313019K2264

Demandeur

SCI JUJADELIE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313019K2264, accordée le 10 octobre 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Etienne Lenoir. Le projet est porté par SCI JUJADELIE 1.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 959 m²
Total 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 959 m²
Total locaux 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUJADELIE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841001423
SIRET
84100142300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K2264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Etienne Lenoir, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUJADELIE 1 et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K2264, déposé en mairie de Laval.

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