Permis de construire Locaux N° 05313017K1130

Permis de construire n° 05313017K1130 à Laval pour 92 m² de locaux, 101 Rue Charles Toutain

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 05313017K1130

Demandeur

LEGROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313017K1130 a été délivré le 23 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue Charles Toutain. Le dossier a été déposé par LEGROS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV3580. Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Laval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DV3580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 92 m² 0 m² 121 m² 0 m² -29 m² 92 m²
Total 121 m² 92 m² 0 m² 121 m² 0 m² -29 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 92 m² 0 m² 121 m² 0 m² -29 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804171619
SIRET
80417161900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Rue Charles Toutain, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEGROS et accordée le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K1130, déposé en mairie de Laval.

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