Permis de construire à Laval pour 92 m² de locaux - 101 Rue Charles Toutain
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 mars 2018 · Dossier PC n° 05313017K1130 · Demandeur : LEGROS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05313017K1130, délivré le 23 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue Charles Toutain, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEGROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV3580.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 92 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 121 m² | 92 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Entrepôts | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 121 m² | 92 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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