Permis de construire Locaux N° 05313018K1003

Permis de construire n° 05313018K1003 à Laval pour 329 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 05313018K1003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313018K1003 porte sur un projet situé Rue Claude Chappe. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV16. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 054 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

08/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/09/2019
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 019 m²
Total 690 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 690 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 019 m²
dont Bureaux 690 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 019 m²
Total locaux 690 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 08/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Chappe, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 8 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1003, déposé en mairie de Laval.

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