Permis de construire Locaux N° 05309619M1033

Permis de construire n° 05309619M1033 à Ernée pour 190 m² de locaux, Lotissement Artisanal Du F

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 05309619M1033

Demandeur

LEGROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309619M1033 a été délivré le 21 février 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Artisanal Du F. Le dossier a été déposé par LEGROS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 559 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX465, AX402, AX385. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 559 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX465 AX402 AX385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 855 m²
Total 855 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 665 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 855 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804171619
SIRET
80417161900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHANGE (53810)

Autres dossiers de LEGROS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309619M1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Artisanal Du F, à Ernée (53500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEGROS et accordé le 21 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309619M1033, déposé en mairie d'Ernée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernée

Autres types d'autorisations à Ernée