Permis de construire Locaux N° 05313018K1019

Permis de construire à Laval pour 441 m² de locaux - 25 Rue Des Alignes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05313018K1019

Demandeur

JCQ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1019, délivré le 22 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Alignes, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCQ IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 374 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 908 m²
Total 1 467 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 133 m²
Industrie 1 401 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 775 m²
Total locaux 1 467 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCQ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493133201
SIRET
49313320100019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Alignes, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JCQ IMMO et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1019, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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