Permis de construire n° 05313017K1142 à Laval pour 111 m² de locaux, 32 Rue Du 124 Eme Regiment D'
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 05313017K1142
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313017K1142, délivré le 22 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Rue Du 124 Eme Regiment D'. ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 441 m² |
| Total | 330 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 441 m² |
| Total locaux | 330 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 556450039
- SIRET
- 55645003900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |