Permis de construire n° 05313015K1063 à Laval pour 463 m² de locaux, 9 Rue Charles Toutain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05313015K1063
Demandeur
LAVAL MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313015K1063, délivré le 14 septembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Charles Toutain. La demande émane de LAVAL MURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 553 m² |
| Total | 2 090 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 045 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 508 m² |
| dont Hôtels | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410143820
- SIRET
- 41014382000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |