Permis de construire n° 05313015K1063 à Laval pour 463 m² de locaux, 9 rue Charles Toutain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05313015K1063
Demandeur
LAVAL MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313015K1063, délivré le 14 septembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue Charles Toutain. La demande émane de LAVAL MURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 089 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 4. Sur la même voie, rue Charles Toutain, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 089 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 045 m² à 1 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 508 m² |
| Total | 1 045 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 045 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 508 m² |
| dont Hôtels | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAVAL MURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LAVAL MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410143820
- SIRET
- 41014382000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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