Permis de construire Locaux N° 05313015K1087

Permis de construire n° 05313015K1087 à Laval pour 280 m² de locaux, 7 rue Albert Thomas

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 05313015K1087

Demandeur

SCI CMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313015K1087 a été délivré le 22 septembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue Albert Thomas. La demande émane de SCI CMP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 517 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 88, DO 90, DO 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Thomas, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 88 DO 90 DO 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 517 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 272 m² à 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 552 m²
Total 272 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 552 m²
Total locaux 272 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CMP, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CMP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420973208
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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