Permis de construire n° 05313015K1078 à Laval pour 41 m² de locaux, 10 rue d'Amsterdam -Za Les Bo
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05313015K1078
Demandeur
LUDOVIC FRABOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1078 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé 10 rue d'Amsterdam -Za Les Bo. LUDOVIC FRABOULET porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 260 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 198. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 64 m² |
| Total | 23 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 64 m² |
| Total locaux | 23 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUDOVIC FRABOULET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LUDOVIC FRABOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529078560
- SIRET
- 52907856000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |