Permis de construire Locaux N° 05313015K1061

Permis de construire n° 05313015K1061 à Laval pour 45 m² de locaux, 59 rue Robert Hardy

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 05313015K1061

Demandeur

SCI DE LA GRIVONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1061 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé 59 rue Robert Hardy. La demande émane de SCI DE LA GRIVONNIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 416 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 218. Sur la même voie, rue Robert Hardy, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 416 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²
Total 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²
Total locaux 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA GRIVONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA GRIVONNIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417614641
SIRET
41761464100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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