Permis de construire Locaux N° 05313015K1061

Permis de construire n° 05313015K1061 à Laval pour 45 m² de locaux, 59 Rue Robert Hardy

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 05313015K1061

Demandeur

SCI DE LA GRIVONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1061 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé 59 Rue Robert Hardy. La demande émane de SCI DE LA GRIVONNIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²
Total 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²
Total locaux 80 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRIVONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417614641
SIRET
41761464100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Robert Hardy, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GRIVONNIERE et accordée le 11 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313015K1061, déposé en mairie de Laval.

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