Permis de construire n° 05313018K1118 à Laval pour 311 m² de locaux, 7 Rue Emile Brault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 05313018K1118
Demandeur
GTA FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313018K1118 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé 7 Rue Emile Brault. La demande émane de GTA FINANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO95, DO126, DO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 261 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 261 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 069 m² | 261 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 261 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 069 m² | 261 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 261 m² | 2 330 m² |
| dont Bureaux | 2 069 m² | 261 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 261 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 261 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 261 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTA FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415018464
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de GTA FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |