Permis de construire n° 05312119M1002 à Javron-les-Chapelles pour 1 421 m² de locaux, 38B Rue Du Docteur Cumin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 05312119M1002
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2019 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312119M1002 porte sur un projet situé 38B Rue Du Docteur Cumin. Le demandeur déclaré est LES VOLAILLES REMI RAMON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB133, B748. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
| Total | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
| dont Industrie | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
| Total locaux | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737250126
- SIRET
- 73725012600015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- JAVRON LES CHAPELLES (53252)
Autres dossiers de LES VOLAILLES REMI RAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312119M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |