Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 1 421 m² de locaux - 38B Rue Du Docteur Cumin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 05312119M1002
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
Cette page présente le permis de construire n° 05312119M1002, délivré le 29 mars 2019 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 38B Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VOLAILLES REMI RAMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB133, B748.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
| Total | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 18 675 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 20 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737250126
- SIRET
- 73725012600015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- JAVRON LES CHAPELLES (53252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312119M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |