Permis de construire n° 05312116M1012 à Javron-les-Chapelles pour 848 m² de locaux, Za Les Renardieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05312116M1012
Demandeur
SCI DU CLOS LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312116M1012 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Za Les Renardieres. La demande émane de SCI DU CLOS LEGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
| Total | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
| dont Industrie | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS LEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393254941
- SIRET
- 39325494100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SCI DU CLOS LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312116M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |