Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 848 m² de locaux - Za Les Renardieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05312116M1012
Demandeur
SCI DU CLOS LEGER
Cette page présente le permis de construire n° 05312116M1012, délivré le 18 janvier 2017 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Renardieres, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS LEGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
| Total | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 748 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS LEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393254941
- SIRET
- 39325494100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312116M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |