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Déclaration préalable Locaux N° 0531212520017

Déclaration préalable à Javron-les-Chapelles pour 150 m² de locaux - 38 Rue Du Docteur Cumin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES VOLAILLES REMI RAMON et accordée le 7 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531212520017, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 0531212520017

Demandeur

LES VOLAILLES REMI RAMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531212520017, accordée le 7 octobre 2025 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES VOLAILLES REMI RAMON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 602 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B747, B748, B749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 602 m²

Surface existante avant

26 081 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

26 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B747 B748 B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	25 931 m²	150 m²	0 m²	150 m²	26 081 m²
Total	26 081 m²	150 m²	150 m²	0 m²	26 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Industrie	25 931 m²	0 m²	0 m²	25 931 m²
Total locaux	25 931 m²	150 m²	150 m²	26 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOLAILLES REMI RAMON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 737250126
SIRET: 73725012600015
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531212520017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES VOLAILLES REMI RAMON et accordée le 7 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531212520017, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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