Permis de construire n° 05312114M1007 à Javron-les-Chapelles pour 1 162 m² de locaux, 38 Rue Du Docteur Cumin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 05312114M1007
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312114M1007 porte sur un projet situé 38 Rue Du Docteur Cumin. La demande émane de LES VOLAILLES REMI RAMON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB351, AB.34, AB42. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 035 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 17 197 m² |
| Total | 16 035 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 17 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 035 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 17 197 m² |
| dont Industrie | 16 035 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 17 197 m² |
| Total locaux | 16 035 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 17 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737250126
- SIRET
- 73725012600015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de LES VOLAILLES REMI RAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312114M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |