Permis de construire n° 05310313K1011 au Genest-Saint-Isle pour 186 m² de locaux, Mondemault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 05310313K1011
Demandeur
EARL DE MONDEMAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310313K1011 a été délivré le 7 avril 2014 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Mondemault. Le demandeur déclaré est EARL DE MONDEMAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A644, 0A643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondemault
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 579 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 765 m² |
| Total | 691 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 765 m² |
| Total locaux | 579 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONDEMAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799031232
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310313K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |