Permis de construire Logement N° 05310313K1010

Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 134 m² de logement - La Monnerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 05310313K1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05310313K1010, délivré le 11 janvier 2014 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Monnerie, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A156, 0A157, 0A158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A156 0A157 0A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoire administratif

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 38 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 37 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 96 m² 38 m² 37 m² 38 m² 59 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310313K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Monnerie, Le Genest-Saint-Isle (53940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310313K1010, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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