Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 18 m² de locaux - Rte Des Chenes Secs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05310313K1001
Demandeur
JANVIER LABS
Cette page présente le permis de construire n° 05310313K1001, délivré le 18 avril 2013 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Des Chenes Secs, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JANVIER LABS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH33, AH34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
| Total | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310313K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |