Permis de construire n° 05310313K1001 au Genest-Saint-Isle pour 18 m² de locaux, Rte Des Chenes Secs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05310313K1001
Demandeur
JANVIER LABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310313K1001 a été délivré le 18 avril 2013 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Des Chenes Secs. Le dossier a été déposé par JANVIER LABS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH33, AH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
| Total | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
| dont Industrie | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
| Total locaux | 10 653 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de JANVIER LABS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310313K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |