Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 1 674 m² de locaux - La Gautonnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05310313K1003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA GAUTONNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05310313K1003, délivré le 30 mai 2013 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gautonnais, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA GAUTONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B1075, B1077.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gautonnais
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 1 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 449 m² |
| Total | 815 m² | 1 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 1 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA GAUTONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480029958
- SIRET
- 48002995800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310313K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |