Déclaration préalable à Le Genest-Saint-Isle pour 19 m² de locaux - Za De La Vallee Verte La Lucette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier DP n° 05310313K2014
Demandeur
SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05310313K2014, accordée le 19 mai 2013 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Vallee Verte La Lucette, Le Genest-Saint-Isle (53940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C872.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2013.
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lucette
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393542386
- SIRET
- 39354238600023
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310313K2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |