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Permis de construire Locaux N° 05317017M0007

Permis de construire à Oisseau pour 561 m² de locaux - Les Trois Coins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Trois Coins, Oisseau (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317017M0007, instruit par la commune de Oisseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 05317017M0007

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05317017M0007, délivré le 25 octobre 2017 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trois Coins, Oisseau (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 125 m² en commerce et services, 396 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH152, YH196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oisseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH152 YH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 009 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	1 570 m²
Total	1 009 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Commerce et services	0 m²	125 m²	125 m²	125 m²
Industrie	1 009 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²
Entrepôt	0 m²	396 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	1 009 m²	561 m²	561 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775613797
SIRET: 77561379700015
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05317017M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Trois Coins, Oisseau (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et accordé le 25 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317017M0007, instruit par la commune de Oisseau.

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