Permis de construire Locaux N° 05309723M1007

Permis de construire n° 05309723M1007 à Évron pour 288 m² de locaux, Zi Du Bray

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 05309723M1007

Demandeur

ENERGIE-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309723M1007 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé Zi Du Bray. La demande émane de ENERGIE-OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB218, J305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 646 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB218 J305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Industrie 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE-OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322096587
SIRET
32209658700033
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
EVRON (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309723M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Bray, à Évron (53600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE-OUEST et accordé le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309723M1007, déposé en mairie d'Évron.

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