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Permis de construire Locaux N° 05312714M1024

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 24 m² de locaux - Zi De Couterne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et accordé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312714M1024, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 05312714M1024

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312714M1024, délivré le 30 janvier 2015 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Couterne

Territoire administratif

Commune: Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 290 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 314 m²
Total	1 290 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Commerce et services	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Industrie	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Entrepôt	910 m²	0 m²	0 m²	910 m²
Total locaux	1 290 m²	24 m²	24 m²	1 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775613797
SIRET: 77561379700015
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312714M1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et accordé le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312714M1024, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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