Déclaration préalable n° 05309624M2064 à Ernée pour 10 m² de locaux, 7 avenue de Paris
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 juillet 2024
Dossier DP n° 05309624M2064
Demandeur
A.DE.N.29
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05309624M2064 porte sur un projet situé 7 avenue de Paris. Le dossier a été déposé par A.DE.N.29.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 444 m², le programme représentait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 241, AV 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 955 m² à 3 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 955 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 965 m² |
| Total | 3 955 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 955 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 965 m² |
| dont Bureaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| dont Entrepôt | 3 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 955 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.DE.N.29, une société civile immobilière (SCI) basée à Désertines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
A.DE.N.29
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500498159
- SIRET
- 50049815900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DÉSERTINES (53190)
Autres dossiers de A.DE.N.29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309624M2064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AV 241, AV 239 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Ernée (53500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.