Permis de construire n° 05309620M1003 à Ernée pour 73 m² de locaux, 52 avenue de Paris
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 05309620M1003
Demandeur
CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309620M1003 a été délivré le 27 mars 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 52 avenue de Paris. CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 935 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 102, AS 112, AS 113. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 935 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 2 196 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 2 196 m² |
| Total | 2 196 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 196 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 2 196 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ernée.
Demandeur
CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422147967
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309620M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Ernée (53500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.