Permis de construire Locaux N° 05309620M1003

Permis de construire n° 05309620M1003 à Ernée pour 73 m² de locaux, 52 Avenue De Paris

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 05309620M1003

Demandeur

CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Avenue De Paris, le permis de construire n° 05309620M1003 a été délivré le 27 mars 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS102, AS112, AS113. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 935 m²

Surface existante avant

2 196 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
20/06/2020
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS102 AS112 AS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 196 m²
Total 2 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 196 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 345 m²
dont Industrie 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 1 851 m²
Total locaux 2 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422147967
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309620M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 20/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue De Paris, à Ernée (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT et accordée le 27 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309620M1003, déposé en mairie d'Ernée.

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