Permis de construire n° 05309619M1015 à Ernée pour 68 m² de locaux, 34 rue de Saint Denis de Gast
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 05309619M1015
Demandeur
FAPIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309619M1015 porte sur un projet situé 34 rue de Saint Denis de Gast. Le projet est porté par FAPIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 164 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 96, AT 375. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saint Denis de Gast, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 028 m² |
| Total | 960 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 960 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAPIC, une société civile basée à Ernée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAPIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834324360
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309619M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 96, AT 375 à Ernée (53500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint Denis de Gast à Ernée (53500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Saint Denis de Gast depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.