Permis de construire n° 05309616M1014 à Ernée pour 211 m² de locaux, 20 Av De Paris
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05309616M1014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309616M1014 porte sur un projet situé 20 Av De Paris. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR347. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 143 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 143 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 143 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 2 143 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300145
- SIRET
- 26530014500017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |