Permis de construire n° 05309619M1008 à Ernée pour 68 m² de locaux, 2 rue Alain Gerbault - Pa de
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 05309619M1008
Demandeur
SCI DE LA MISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309619M1008 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 2 rue Alain Gerbault - Pa de. SCI DE LA MISSION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 305 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 347, BL 351. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 983 m² à 1 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 051 m² |
| Total | 983 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 983 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 983 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA MISSION, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DE LA MISSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532392305
- SIRET
- 53239230500019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de SCI DE LA MISSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309619M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 347, BL 351 à Ernée (53500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.