Déclaration préalable Locaux N° 0530962600016

Déclaration préalable n° 0530962600016 à Ernée pour 113 m² de locaux, 41 Rue De Saint-Denis-De-Gast

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0530962600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530962600016, accordée le 26 mars 2026 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 Rue De Saint-Denis-De-Gast.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW323. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 306 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 419 m²
Total 419 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 419 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJEAN (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530962600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Saint-Denis-De-Gast, à Ernée (53500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530962600016, déposé en mairie d'Ernée.

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