Permis de construire n° 05309613M1030 à Ernée pour 194 m² de locaux, Parc D Activites Des Semondiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 05309613M1030
Demandeur
IMMOBILIERE COUSIN M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D Activites Des Semondiere, le permis de construire n° 05309613M1030 a été délivré le 27 janvier 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). IMMOBILIERE COUSIN M figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR399, AR400, AR402. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 517 m² |
| Total | 323 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 517 m² |
| Total locaux | 323 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE COUSIN M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524903366
- SIRET
- 52490336600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |