Le permis de construire n° 05309613M1030 a été délivré le 27 janvier 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Parc d'Activites des Semondiere. L'agence immobilière IMMOBILIERE COUSIN M est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 399, AR 400, AR 402. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 399 AR 400 AR 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 323 m² à 517 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	517 m²
Total	323 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	517 m²
Total locaux	323 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière IMMOBILIERE COUSIN M, une SARL basée à Saint-Denis-de-Gastines.

Demandeur

IMMOBILIERE COUSIN M

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524903366
SIRET: 52490336600010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309613M1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05309613M1026 Logement Terminé

place Fernand Vadis

Ernée (53500)

Nouvelle construction

11 déc. 2013 160 m² SDP

PC n°05309613M1027 Mixte Terminé

34-36 Place Renault Morliere

Ernée (53500)

Transformation avec extension

03 janv. 2014 158 m² SDP SCI MTR

PC n°05309613M1028 Logement Terminé

Ecorce

Ernée (53500)

Transformation avec diminution

03 janv. 2014 348 m² SDP

PC n°05309613M1029 Logement Autorisé

7 impasse Henri Farman

Ernée (53500)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 128 m² SDP

PC n°05309613M1032 Locaux Terminé

1420A rue de Saint Denis de Gastines

Ernée (53500)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 319 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

PC n°05309614M1001 Logement Annulé

route de Saint Denis de Gastines

Ernée (53500)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 140 m² SDP SCI SAIUN

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