Déclaration préalable n° 05309614M2014 à Ernée pour 102 m² de locaux, 23 avenue de la Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier DP n° 05309614M2014
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05309614M2014 porte sur un projet situé 23 avenue de la Liberation. Le projet est porté par COMMUNE D'ERNEE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 332. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 148 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 148 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ERNEE, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300963
- SIRET
- 21530096300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309614M2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |