Permis de construire n° 05309114M1003 à Désertines pour 2 359 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 05309114M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309114M1003 a été délivré le 29 avril 2014 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W5. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
| Total | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383167095
- SIRET
- 38316709500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309114M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |