Permis de construire n° 05309115M1001 à Désertines pour 843 m² de locaux, Montdomaire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 05309115M1001
Demandeur
SCEA DES PIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309115M1001 porte sur un projet situé Montdomaire. Le demandeur déclaré est SCEA DES PIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0N45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montdomaire
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 416 m² |
| Total | 1 573 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 573 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 416 m² |
| dont Entrepôt | 1 573 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435056825
- SIRET
- 43505682500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309115M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |