Permis de construire n° 05308723B1003 à La Cropte pour 1 m² de locaux, Lieu Bois Bureau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 05308723B1003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308723B1003, délivré le 24 avril 2023 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Bois Bureau. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB12, ZB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cropte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Cropte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 609 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 610 m² |
| Total | 5 609 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 609 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 610 m² |
| Total locaux | 5 609 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388068280
- SIRET
- 38806828000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CROPTE (53170)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308723B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |