Permis de construire n° 05308719B1003 à La Cropte pour 38 m² de locaux, Chateau De La Carriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 05308719B1003
Demandeur
SCI CARRIERE LA CROPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308719B1003 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Chateau De La Carriere. Le demandeur déclaré est SCI CARRIERE LA CROPTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cropte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Cropte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Locaux | 800 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 838 m² |
| Total | 2 000 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 838 m² |
| Total locaux | 800 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARRIERE LA CROPTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808538086
- SIRET
- 80853808600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CROPTE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308719B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |