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Permis de construire Locaux N° 05308719B1003

Permis de construire à La Cropte pour 38 m² de locaux - Chateau De La Carriere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 05308719B1003

Demandeur

SCI CARRIERE LA CROPTE

Cette page présente le permis de construire n° 05308719B1003, délivré le 5 décembre 2019 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateau De La Carriere, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARRIERE LA CROPTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à La Cropte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Carriere

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Locaux 800 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 838 m²
Total 2 000 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRIERE LA CROPTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808538086
SIRET
80853808600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308719B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De La Carriere, La Cropte (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARRIERE LA CROPTE et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308719B1003, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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