Permis de construire Locaux N° 0530872501001

Permis de construire à La Cropte pour 475 m² de locaux - Le Verger

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0530872501001

Demandeur

EARL DU VERGER

Cette page présente le permis de construire n° 0530872501001, délivré le 8 septembre 2025 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Verger, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 493 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cropte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD2 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 540 m²
Total 65 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VERGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390354355
SIRET
39035435500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530872501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Verger, La Cropte (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU VERGER et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530872501001, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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